Les rapports sectoriels 2017

Le « décret ambulatoire » prévoit que les organismes de coordination élaborent au moins tous les cinq ans un rapport relatif au secteur qu’ils représentent.


Article 163 :

§ 1er Les organismes élaborent, au moins tous les cinq ans, un rapport qui contient, pour chaque secteur représenté par l’organisme :
1° une description de l’évolution des pratiques professionnelles du secteur;
2° une analyse de l’évolution des problématiques sociales et de santé que
rencontre leur secteur;
3° une analyse de l’adéquation de l’offre de service du secteur avec ces nouvelles
problématiques sociales et de santé;
Il peut en outre, en concertation avec les partenaires sociaux, élaborer une analyse des plans annuels de formation continuée des travailleurs du secteur.
Il est transmis au Conseil consultatif qui en débat et qui le transmet au Collège
accompagné de son avis.

Vous trouverez ci-dessous les rapports sectoriels des organismes de coordination :

Rapport sectoriel AMA

Rapport sectoriel CASG

Rapport sectoriel FBSP

Rapport sectoriel FEDITO

Rapport sectoriel FLCPF

Rapport sectoriel FMM

Rapport sectoriel FSB

Rapport sectoriel LBFSM

Ce même article 163 du décret prévoit la rédaction d’un rapport intersectoriel :

§ 2 Sur la base des rapports prévus au § 1er, les organismes participent également, tous les cinq ans, à l’élaboration d’un rapport commun à tous les secteurs de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé.
Ce rapport contient une analyse globale de l’évolution des problématiques sociales et de santé rencontrées et de l’adéquation de l’offre de service de l’ensemble des secteurs à ces problématiques.
Ce rapport propose, le cas échéant, des orientations nouvelles pour la politique de Santé, d’Action sociale et de la Famille.
Il est transmis au Conseil consultatif qui en débat et qui le transmet au Collège
accompagné de son avis.

A la demande des organismes sectoriels de coordination, le CBCS a rédigé le rapport intersectoriel 2018.

A.W., 27/08/2018

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