CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Liens entre expulsions et précarité en RBC

Rapport thématique sur l’état de la pauvreté : « Précarités, mal-logement et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise », publication de l’Observatoire de la santé et du social

L’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale a étudié le phénomène du mal-logement et des expulsions domiciliaires en région bruxelloise au travers de trois différentes publications : le Rapport thématique sur l’état de la pauvreté, une étude externe juridique et les Regards Croisés. Les expulsions représentent une problématique aiguë aux conséquences multiples, dans un contexte d’accès au logement de plus en plus difficile pour de nombreux Bruxellois.

Etant donné l’ampleur du problème de l’accès au logement décent en région bruxelloise, l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale a consacré son Rapport thématique sur l’état de la pauvreté 2018 à la question du mal-logement, et plus spécifiquement aux expulsions domiciliaires dans la Région. Le rapport « Précarités, mal-logement et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise » illustre notamment les conséquences dramatiques des expulsions, tant en termes de vécu traumatique qu’au niveau de ses effets catalyseurs et amplificateurs de situations de pauvreté et de non-accès aux droits. Il pointe également les grandes difficultés, voire l’impossibilité de trouver des solutions de relogement adéquates dans la Région pour les personnes expulsées, généralement disposant de faibles revenus, dans un contexte de loyers toujours plus élevés.

L’absence de statistiques officielles contribue à l’invisibilité du phénomène pourtant lourd de conséquences pour de nombreux Bruxellois. Les démarches entreprises dans ce rapport pour tenter de pallier à cette absence attestent pourtant de son caractère quotidien : tous les jours, des Bruxellois sont expulsés de leur logement. Sur la base des données collectées, plusieurs milliers de personnes sont concernées, chaque année par une demande d’expulsion judiciaire, et ce sans tenir compte des expulsions illégales, probablement encore plus nombreuses. Si toutes les demandes d’expulsions judiciaires ne mènent pas à une expulsion effective (mais bien généralement à un départ forcé), on recense toutefois plusieurs centaines de cas chaque année.

Dans quel contexte ont lieu les expulsions dans la Région ? Quels sont les parcours des personnes expulsées, avant et après expulsion ? Comment se déroulent les expulsions domiciliaires sur le terrain ? Combien y-a-t-il d’expulsions domiciliaires en région bruxelloise et où trouver ces chiffres ? Que faire pour lutter contre ce phénomène et éviter l’expulsion effective ? Autant de questions qui sont abordées dans ce rapport, qui mobilise à la fois des données qualitatives collectées auprès de nombreux acteurs (personnes ayant vécu une expulsion, mais aussi travailleurs sociaux, huissiers, policiers…) et des données quantitatives.
Consulter le Rapport thématique 2018 « Précarités, mal-logement et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise »

Dossier externe : « Les expulsions de logement en Région bruxelloise : aspects juridiques »

Le Rapport thématique 2018 sur l’état de la pauvreté sur les expulsions a été complété par une étude juridique approfondie réalisée par Véronique van der Plancke (chercheuse à l’Université Saint-Louis et collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques à l’Université de Louvain (UCL)) et Nicolas Bernard (Professeur à l’Université Saint-Louis). Ce dossier fournit une analyse détaillée des différentes formes d’expulsions (judiciaires, administratives, illégales), des procédures associées et des recours existants en région bruxelloise. Une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs devant à l’avenir toucher les Bruxellois les plus précaires.
Consulter le dossier « Les expulsions de logement en Région bruxelloise : aspects juridiques »

3. Regards croisés : « Les expulsions du logement et le mal-logement en Région bruxelloise : analyses et propositions de différentes organisations »
Les Regards croisés constituent une partie du Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018. Ils proposent un ensemble de contributions d’institutions (ASBL, services publics) disposant d’une expertise spécifique concernant la thématique des expulsions et du mal-logement en Région bruxelloise. Chaque organisation propose des actions, des pistes concrètes et des recommandations en vue d’éviter les expulsions.
Consulter les Regards croisés 2018 "Les expulsions du logement et le mal-logement en Région bruxelloise : analyses et propositions de différentes organisations"

Vous pouvez commander gratuitement un exemplaire imprimé du Rapport thématique et/ou des Regards croisés 2018 en envoyant un mail à observat@ccc.brussels

A ce sujet dans les médias : "Bruxelles : au moins 50 expulsions judiciaires par mois en 2018"