CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise

Dans la vie privée comme dans la vie professionnelle, les mois de confinement associés à la pandémie de COVID-19 ont vu les écrans et les services en ligne prendre une place considérable. Dans ce contexte, pour certains ménages bruxellois, l’accès à de nombreux services (publics ou privés), ayant migré en ligne, est devenu très difficile. Et quand ces services se rapportent aux droits sociaux fondamentaux pour lesquels les écrans prennent le pas sur les guichets et les accompagnateurs, le « non-recours aux droits et services », en particulier parmi les plus précaires, risque de s’accentuer. Dans cette nouvelle publication de Brussels Studies, Laurence Noël, collaboratrice scientifique à l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles et à l’Institut de Sociologie de l’Université libre de Bruxelles (GRAP), présente de manière détaillée la réalité du non-recours à Bruxelles avant la pandémie. À travers les situations nuancées et complexes qu’elle décrit et les évolutions déjà observées alors, l’autrice met en garde contre un risque d’invisibilisation statistique et sociale important et de précarisation accrue au sein des populations les plus vulnérables.

Quantifier le non-recours aux droits constitue un défi que l’on cerne mieux à la lecture de l’article. D’une part, les situations dans lesquelles une personne ne bénéficie pas des droits auxquels elle est pourtant éligible sont nombreuses. D’autre part, ces situations sont dynamiques et placent souvent en tension les réalités individuelles et les temporalités administratives et (inter)institutionnelles. L’étude dont est tirée cette publication a donc combiné différentes approches et données, qualitatives (une centaine d’entretiens avec des personnes en situation de non-recours et des intervenants professionnels) et quantitatives (suivi de parcours de groupes vulnérables à partir de données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale), afin de révéler les articulations entre dynamiques de précarisation, changements de statut socioadministratif et risques de non-recours. Par cette analyse multidimensionnelle, l’autrice montre l’importance de considérer la pauvreté dans sa pluralité et en l’inscrivant dans le temps. Elle met en évidence la force normative que les algorithmes de contrôle des parcours font peser sur les trajectoires de vie individuelles, ce que dénoncent d’ailleurs également plusieurs intervenants professionnels interrogés.

Si certaines procédures d’octroi et de maintien de droits ont bel et bien été assouplies dans l’urgence en 2020 pour faire face aux besoins, il n’est pas acquis que ces assouplissements perdureront. À l’inverse, les nouveaux modes d’accès à ces droits, largement numérisés, risquent de se maintenir, sans nécessairement s’accompagner d’un retour aux anciennes formes « matérielles » de recours. La raréfaction de celles-ci risque de voir les procédures de simplification et de rationalisation administratives en matière de droits sociaux avoir l’effet paradoxal de renforcer le non-recours et d’invisibiliser la pauvreté, plutôt que de mieux l’accompagner.

Accéder à cette publication au format PDF