CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Plaidoyer des fédérations social-santé (IFA) en faveur de mesures sociales fortes

Les fédérations sectorielles social-santé membres de l’IFA adressent leur plaidoyer commun dans le cadre du Plan bruxellois de relance et de redéploiement.

Notre système d’aide sociale sera submergé si la plupart des mesures prises dans l’urgence de la crise socio-sanitaire prennent fin et si d’autres mesures, encore attendues, ne sont pas prises rapidement. Nous réclamons le maintien de ces mesures en attendant qu’une véritable réponse systémique soit apportée sous la forme d’un contrat social renforcé. Il serait inconcevable de faire marche arrière à la sortie du confinement.

Lire le plaidoyer dans son intégralité

Synthèse du plaidoyer des fédérations social santé membres de l’IFA

Quels sont les besoins prioritaires de nos services ambulatoires pour y faire face aujourd’hui et demain ?

1) Mesures « one shot » afin de compenser les pertes en recette par suite des mesures de confinement et déconfinement progressif et afin de financer la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire

  • Prise en charge des pertes de recettes des consultations pour les services impactés, ainsi que des frais d’aménagement des conditions de travail liées à la crise Covid-19 jusque fin de l’année 2020 pour tous ;
  • Compensation des heures non prestées ainsi que des pertes de revenus liées à la mise au chômage temporaire dans le secteur de l’aide à domicile.

2) Mesures structurelles sans impact budgétaire

  • Rendre pluriannuels ou structurels, sans attendre, tous les subsides accordés régulièrement et en simplifier les démarches administratives. Laisser plus de temps aux associations pour répondre aux besoins de la population, plutôt que de devoir remplir des formulaires et fournir des justificatifs identiques chaque année, de répondre à des appels à projets et justifier de multiples petites subventions. L’obligation d’innover et d’adapter l’offre peut être coulée dans des agréments ou des contrats-programmes ;
  • Renforcer le pouvoir de négociation des services de médiation de dettes agréés face aux créanciers, ainsi que renforcer le pouvoir de négociation et facilitation d’accès pour les travailleurs sociaux de 1ère ligne des services ambulatoires ;
  • Donner un accès prioritaire aux locaux construits ou rénovés par les pouvoirs publics bruxellois dans le cadre des contrats de quartier durable, de CityDev, de la SLRB, du Fonds du Logement, des charges d’urbanisme. Les locaux actuels ne sont souvent pas adaptés aux mesures sanitaires ni aux personnes à mobilité réduite. L’achat ou la location de ces rez-de-chaussée ou autres surfaces disséminées sur le territoire permet des déménagements des services dans de bonnes conditions et au plus près des réalités locales. Les locaux seront construits de toute manière : il faut en réserver pour les associations.

3) Mesures structurelles prioritaires ayant un impact budgétaire

  • Augmentation du cadre ETP (couverture de la charge salariale, des frais d’installation, de fonctionnement et de formation des nouveaux travailleurs) pour tous les secteurs ;
  • Créer de nouveaux services ambulatoires et d’hébergement (maisons d’accueil…) pour couvrir l’ensemble du territoire régional et agréer les services en attente qui répondent aux prescrits ;
  • Tant renforcer des équipes mobiles que faciliter la mobilité des équipes qui doivent intervenir en rue, dans les hébergements collectifs, les domiciles et les espaces communautaires, particulièrement pour la prise en charge de publics cumulant des difficultés psychologiques, sociales et de santé ;
  • Reconnaissance et valorisation des fonctions de coordination (1ETP CP332 1.80) ainsi que d’aide administrative et financière dans tous les secteurs.

4) Mesures prioritaires fortes à prendre en amont de notre intervention

  • Augmenter tous les minima sociaux au-dessus du seuil de pauvreté ;
  • Elargir notre dispositif de protection sociale pour tenir compte de publics qui y ont été au fil du temps relégués à la marge : Les sans-abri, les travailleurs du sexe, les justiciables, … ;
  • Initier une politique volontariste de mise à disposition de logements décents à un prix abordables ;
  • Automatiser rapidement l’accès à toute une série de droits (revenu d’intégration, aide médicale urgente, tiers-payant, …) ;
  • Supprimer le statut de cohabitant qui appauvrit davantage les personnes en difficulté, met à mal les liens familiaux et sociaux et détourne inutilement une partie des ressources publiques vers le contrôle de ce statut ;
  • Transformer l’aide alimentaire, notamment en bons d’achat dans les magasins et toute autre dispositif, plus simples, plus accessibles pour ceux qui en ont besoin, et qui rendraient les gens plus autonomes aussi dans le choix de leur alimentation ;
  • Octroyer des termes et délais (plans de paiement) automatiques et sans frais aux ménages en difficultés par suite de la crise ;
  • Eviter les expulsions en Région bruxelloise : charger le fonds du logement d’accorder des prêts à taux zéro pour les locataires en difficulté suite à la pandémie ;
  • Régulariser les personnes qui ne sont pas en ordre de séjour sur le territoire, sur base de la loi actuelle, pour des raisons de santé publique, des raisons humanitaires et économiques ;
  • Prévoir un statut administratif ouvrant l’accès aux droits de base (RIS, soins de santé, …) pour les personnes sans statut : étudiants étrangers, artiste, free-lance, …
  • Si l’on veut éviter que la crise sanitaire se transforme en une crise sociale plus profonde encore, les politiques publiques doivent se concentrer en priorité sur la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et pour la restauration de l’Etat social.

D’autres mesures sont énoncées dans le développement du plaidoyer :

Plaidoyer des fédérations social-santé (IFA) en faveur de mesures sociales fortes (juin 2020)

Fédération des services sociaux, Fédération des services bruxellois d’aide à domicile, Fédération des maisons médicales, Fédération laïque de centres de planning familial, Fédération des centres pluralistes de planning Familial, Ligue bruxelloise pour la santé mentale, Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes, Fédération bruxelloise pluraliste des soins palliatifs et continus, Fédération bruxelloise des centres de coordination de soins et de services à domicile, Centre d’appui – Médiation de dettes et Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri