CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Politiques : quel(s) souci(s) du social-santé à Bruxelles ?

Avec Cécile Jodogne (DéFI), Alain Maron (ECOLO), Jean Spinette (PS), Ann Gilles-Goris (CDH), David Leisterh (MR) et Françoise De Smedt (PTB).

Conserver les acquis sociaux existants ? Changer de modèle, réformer le cadre institutionnel actuel ? Protéger les classes moyennes et les entreprises ? Retisser du lien social ? Réorganiser le social-santé avec les forces privées et publiques ? Lors de la rencontre-débat organisée par le CBCS et animée par Martine Cornil à PointCulture Bruxelles, chaque représentant d’un des 6 partis démocratiques, candidats aux prochaines élections régionales, a exposé sa vision en matière de politique sociale et de santé à Bruxelles. Nous vous en offrons ici un aperçu succinct mais non moins instructif pour placer les curseurs de chacun sur les perspectives social-santé ambulatoire.

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Quelles sont vos problématiques prioritaires social-santé pour Bruxelles ?

Jean Spinette (PS) :

La question-clé sera celle du logement. Une des meilleures garanties contre la pauvreté est de posséder son propre logement pour sortir de la précarité. Pistes parmi d’autres : la possibilité de pouvoir acquérir son logement social, les dispositifs d’acquisition collective de logements (tontines), mais aussi le Community Land Trust, etc.

Ne faudrait-il pas travailler ensemble avec les autorités régionales, locales et les populations à partir d’une analyse partagée des territoires ? Et voir comment mobiliser les moyens existants de manière concertée entre la Région et le pouvoir local ?… J’ai moi-même parfois regretté l’opposition de bourgmestres qui s’insurgent face à une vision plus transversale d’une politique régionale. Il serait peut-être temps d’introduire cette donnée d’entrée de jeu, de les rendre davantage acteurs au lieu de rester dans des confrontations peu fertiles.

Les manques de la présente législature sur lesquels travailler : garantie locative universelle, notion de loyers raisonnables, et surtout, introduire une régulation contraignante du logement (grille de loyers contraignante).

Françoise De Smedt (PTB) :

La problématique la plus importante à Bruxelles est le logement. A une crise du logement s’ajoute une pénurie de logements abordables : on est à 7 pour cent de logements sociaux à Bruxelles. Les promoteurs privés ont pris la main sur la production de logements, ils envahissent la ville avec des projets de grande ampleur et produisent plus de 60 % des logements en Région bruxelloise. Exemple : Tour et Taxis, terrain public revendu au privé avec zéro logement social prévu alors qu’il est implanté dans un quartier populaire.

Les pouvoirs publics devraient pouvoir reprendre en main le logement. D’où, nos 2 mesures phare pour un retour à une vision de « droit au logement » : 1) à travers les charges d’urbanisme, imposer un quota de 30 pour cent de production de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier d’ampleur à Bruxelles ; 2) un encadrement contraignant des loyers pour un logement digne (et pas uniquement l’existence d’une grille indicative).

Alain Maron (ECOLO) :

Nous avons 2 priorités : un accès à un logement adéquat et bien isolé ET l’accès à la mobilité pour toutes et tous. Pourquoi un logement isolé ? Pas seulement parce que je suis écologiste, mais aussi parce que les coûts énergétiques sont en augmentation pour les ménages et ce sont d’abord les plus précarisés qui sont frappés de plein fouet. Plus on est pauvre, moins on a un logement bien isolé (lutte contre la précarité énergétique). Nous voulons un plan massif d’isolation des bâtiments à partir de moyens privés et publics.

En termes d’accès au logement, une mesure unique ne résoudra pas tout. Il faut activer un certain nombre de leviers dans toutes les directions. (…) Et là où la Région est propriétaire, cela n’a effectivement aucun sens qu’on y construise du logement qui ne soit ni social ni modéré. Il y a lieu de redresser la barre, c’est déjà le cas sur certains projets.

Actuellement, les communes ne veulent pas accueillir de projets de logements sociaux parce que cela leur coûte trop cher et elles préfèrent avoir des gens qui paient des impôts ! Le nœud, c’est le mode de financement des communes. Si toutes les communes étaient directement financées par la Région, cette difficulté ne se poserait pas. Il faudra travailler à cela !

Enfin, concernant la mobilité, à l’avenir, moins on aura d’argent et plus on sera immobile. Si on veut garantir un droit universel à la mobilité, cela passe d’abord par un investissement dans les transports publics.

David Leisterh (MR) :

L’exode urbain est une des priorités principales à laquelle on va devoir s’atteler. L’exode urbain ne concerne pas que la classe moyenne. On a parlé de logement, de mobilité, mais il est question aussi d’économie et de qualité de vie. Quand la société Delhaize décide récemment de quitter la ville, ce sont des emplois qui quittent Bruxelles. Or si on parvient à créer de la classe moyenne, on crée aussi plus de richesses, de bien social, une meilleure vie.

Par ailleurs, les Agences Immobilières sociales (AIS) permettent de construire de la mixité sociale.

Ann Gilles-Goris (CDH) :

J’aurais envie d’oser un autre mot que celui de la question du logement, celui de la solitude. Une des priorités : retisser du lien social, que les personnes ne soient plus seules là où elles sont. Réinventer la société à partir du plus faible. Comment ? En soutenant au niveau régional, les impulsions locales, communales : un guichet unique d’information pour le social, pour le handicap, ...

Point de vue logement, quelques pistes à poursuivre, parmi d’autres : logements inoccupés, aide de garantie locative, soutien aux AIS, soutien aux services de logement avec un handicap, soutien au système du Housing First pour l’accès au logement, etc.

Cécile Jodogne (DéFI) :

C’est une politique prioritaire transversale que je voudrais mettre en avant, celle de la réduction des inégalités sociales de santé. Ce qui couvre 2 niveaux : la réduction des inégalités de santé (accès aux services, l’information, la prévention, …) et la réduction des inégalités sociales (le logement, l’emploi, la mobilité, l’éducation, …).

Un enjeu ces dernières années a été de mobiliser l’ensemble des politiques en termes de santé : Plan Santé, Plan Promotion de la Santé, … (...) Mettre en place des politiques qui soient universelles, qui puissent s’adapter à tous les publics. C’est une politique de « bas seuil » qui doit être mise en œuvre pour réduire les inégalités sociales et de santé, mais ce dans un contexte global de promotion de la santé pour tous. En d’autres termes, une politique de santé dans toutes les politiques ! Non, je ne pense pas qu’il peut y avoir un ministre qui s’occupe de tous les déterminants de la santé, mais par contre, il faut créer des ponts, des liens, des collaborations, des co-constructions de projets avec l’ensemble des ministres, des administrations qui ont un rôle à jouer sur ces déterminants de la santé. Cela demande une grande exigence, beaucoup de volontarisme et une certaine humilité du travail ensemble point de vue politique. Cela nécessite aussi un décloisonnement du travail entre les acteurs de terrain.

Comment, très concrètement ? Je citerai le projet repris dans le Plan bruxellois de Santé : le test d’impact sur les politiques de santé. Cibler les impacts que peuvent avoir telle ou telle politique sur la santé au moment où on la construit et en corriger les éventuels effets négatifs. Un équivalent temps plein est prévu à l’Observatoire du Social et de la Santé pour ce faire. Ce test d’impact pourrait être reproduit dans d’autres politiques telles que la mobilité, le travail, etc.

Concernant le logement, il n’y a pas de solution magique. On y arrivera si et seulement si des politiques diversifiées combinent une multitude de mesures vers un logement décent : facilité d’accès à la propriété, aides au logement, Housing First, Community Land Trust, Mécanismes de prêts hypothécaires à taux réduit octroyés par le fonds du logement, autoriser les SISP (Société Immobilière de Service Public) à vendre certains de leurs biens, …Et ce, en mobilisant tous les acteurs –privés et publics – pour relever le défi ! Et conserver une mixité sociale de population. Il faut aussi des mesures pour permettre aux classes moyennes de rester à Bruxelles.

Le code des sociétés intègre aujourd’hui les asbl. La disparition d’une législation propre au secteur non marchand est interpellant...

DéFI :

L’intégration de la loi pour les asbl permet de mettre en place la solvabilité et la responsabilité des administrateurs. Ce qui, je pense, n’est pas une mauvaise chose – par rapport à des abus éventuels – et ce qui n’empêche pas de développer des initiatives citoyennes innovantes à partir de cette loi.

CDH :

Le CDH est opposé à l’intégration du droit des asbl au code des sociétés. Les autorités subsidiantes ne seront-elles pas plus rétives à octroyer des subsides puisque les associations pourront subvenir à leurs besoins par le commerce ? Les associations ne risquent-elles pas de développer leurs activités commerciales à la légère ? Il faut informer et éduquer les associations, mais aussi les administrations, les cabinets régionaux et communautaires parce que beaucoup de craintes existent. Et il faut aussi créer un guichet d’entreprise spécialisé pour les asbl.

MR :

On ne touche pas du tout au but non lucratif des asbl, l’idée est qu’il y ait une simplification. J’entends bien qu’il y a des craintes, mais il y a notamment 2 simplifications utiles  : la première concerne une simplification en termes de publication au Moniteur belge ; la seconde est que les asbl relèveront des tribunaux du commerce, futurs tribunaux de l’entreprise. Ces futurs tribunaux, en plus des juges consulaires, compteront des membres du monde associatif. Ce qui devrait aider les asbl. On pense que ce changement est une bonne chose !

ECOLO :

Il ne faut pas évacuer la charge symbolique que représente le fait d’intégrer la loi des asbl au code des sociétés. C’est une autre vision du monde que de faire rentrer dans les mêmes législations le monde du non marchand et le monde des entreprises. D’autant plus que la loi sur les asbl a déjà évolué avec le temps, elles ont déjà dû se professionnaliser. Et la question est : pourquoi le faire ? A quels besoins concrets cela répond ? Le monde non marchand n’a pas réclamé cette intégration et n’a jamais émis l’idée de vouloir recourir aux tribunaux de commerce, par exemple. Ou très minoritairement. Par ailleurs, les administrateurs d’asbl sont déjà aujourd’hui responsables devant la loi. Tout un arsenal juridique existe déjà. D’où, notre circonspection par rapport à ces modifications. Si nous devons être mêlés à des négociations au fédéral, a priori, nous appuierons sur la pédale de frein pour que ce texte n’entre pas en vigueur.

PTB :

Même si nous restons dans un cadre « à but non lucratif », ce texte est un pas vers une vision de la société qui va vers de plus en plus de marchandisation, une vision commerciale à laquelle nous nous opposons totalement. Cela risque de mettre un frein à l’innovation sociale et au bien-être des gens dans la société. Nous sommes plus pour des services publics forts qui permettent d’offrir des droits sociaux aux personnes. Avec des asbl qui permettent d’innover, d’aider les gens adéquatement.

PS :

Il y a effectivement une haute portée symbolique de cette mesure, c’est le principe de la mise en concurrence des activités privées et associatives. Je la vois aussi comme un symptôme de ce que nous avons vécu sous ce gouvernement fédéral : sous couvert de poursuivre la fraude - l’un ou l’autre café du coin de la rue sous statut d’asbl pourrait être une forme de concurrence déloyale -, on touche à un système universel particulièrement généreux. On a retrouvé ce type d’approche dans d’autres dossiers sous la législature précédente …

De même, la légitimité de l’action publique, dans un certain nombre de domaines, a été contestée, mise à mal. Ces mêmes pouvoirs publics ont un travail de réconciliation à opérer, que ce soit dans la revalorisation de l’action non marchande ou de l’action publique. La charte associative est peut-être un élément à déterrer et à remettre sur la table ?

Toutes les politiques, à tous les niveaux de pouvoir, veulent tout réorganiser pour faire mieux avec les moyens accordés. Mais avec quelles articulations pour le terrain social-santé ? Avec quelles améliorations pour l’usager ?

DéFI :

La réorganisation est nécessaire parce que la société évolue, les pratiques de terrain changent, les personnes aussi. Pour faire face à un écosystème de plus en plus complexe, il faut se repencher sur les instruments et outils aujourd’hui à notre disposition. La sixième réforme est aussi passée par-là. Renforcer notamment les pratiques de transversalité entre différents secteurs, faire de l’intersectorialité un point central. En aucun cas, nous n’imaginons une réorganisation top-down, mais bien en concertation avec le secteur pour coller le mieux aux évolutions des réalités de terrain. Il s’agit d’avoir une vision bruxelloise, celle d’une grande ville qui doit répondre à une série de défis urbains tout en préservant la richesse du tissu associatif diversifié et en garantissant une cohérence de l’ensemble. Pour préserver une structure qui peut paraître complexe, mais qui permet le travail avec les autres. Au niveau de l’ambulatoire, il s’agit bien d’adapter un décret qui a déjà 10 ans aux évolutions social-santé.

CDH :

La santé, c’est bien autre chose que juste le médical. C’est bien qu’il y ait un Plan Santé bruxellois qui associe les différents acteurs dans une transversalité bienvenue.

MR :

En santé, on travaille encore trop par silo et peu de manière transversale. Cette construction de ponts doit se faire ces prochaines années. L’élargissement des missions de l’aide à domicile est une des premières étapes à créer.

ECOLO :

Il était prévu des outils de programmation, d’identification des besoins –globalement mais aussi par quartier – cela reste pour nous quelque chose d’important, même si difficile à mettre en place. Arriver à une vision politique territorialisée et travailler sur les potentiels (quels acteurs/opérateurs ? quels bâtiments ?). C’est dans cette direction que nous souhaiterions avancer, le cas échéant.

Plus globalement, il est vrai que la lasagne institutionnelle nuit à la cohérence du travail social et du travail sur la santé à Bruxelles. Vous êtes sans doute le secteur le plus complexe. C’est compliqué pour le politique, mais aussi pour les acteurs de terrain, de s’y retrouver ! En soi, la complexité n’est pas grave, sauf si elle nuit à la mise en place d’une politique social-santé cohérente et territorialisée sur la Région de Bruxelles-Capitale. Dans un monde idéal, il n’y a pas 3 parlements, 4 exécutifs et 19 communes qui s’occupent d’un même territoire. C’est l’histoire institutionnelle du pays, mais elle ne répond plus à aucune logique. Il faudra progressivement en sortir. Ce seront les prochaines réformes qui iront forcément dans ce sens. Et on poussera avec Groen pour y aller.

Concrètement, aujourd’hui, il y a quand même moyen d’avancer : nous n’avons pas besoin de 4 ministres Cocom pour les affaires sociales-santé. C’est contre-productif et pas obligatoire. On peut avoir, demain, un ou une ministre en charge de toute l’action sociale et de la santé à Bruxelles. Cela décoincerait un certain nombre de blocages et clarifierait un certain nombre de choses. Mais jusqu’ici, la Cocom n’a pas été prioritaire et, si à la Région on a un Ministre-président – Rudi Vervoort – à la Cocom, il n’est en charge d’aucune matière et il n’y a pas cette vision générale politique comme il peut y avoir à la Région. Nous voulons, pour la prochaine législature, imposer cela à l’agenda et simplifier, améliorer les choses en termes de transversalité et de dialogue notamment, dans le cadre institutionnel qui nous est imposé, pour aller vers des politiques social-santé intégrées à Bruxelles.

PTB :

Il y a effectivement un morcellement des différentes compétences à Bruxelles. Avec la difficulté de se mettre d’accord, on le voit aussi sur le climat avec 4 ministres de la mobilité, d’où la nécessité de remettre cela en question. Dans le cadre actuel, il y a aussi des choix qui sont faits en matière de santé et d’aide aux personnes : Quels sont les choix posés avec l’argent à disposition dans un cadre donné ? Un exemple : 51 millions d’euros ont été donnés au Chirec via la Région – complexe d’hôpitaux privés sur la Région bruxelloise – Avec ce même argent, on aurait pu ouvrir 100 maisons médicales dans les différents quartiers de la capitale. Avec le développement de la première ligne de santé, dixit l’OMS qui plaide vraiment pour la développer un maximum. En sachant qu’un Bruxellois sur 4 reporte ses consultations médicales, faute de moyens financiers. Ce qui coûtera finalement plus cher à la sécurité sociale puisqu’il risque de tomber plus gravement malade. On se tourne de plus en plus vers le privé pour ce qui touche aux soins de santé, ce jour-même, il y a une manifestation contre la marchandisation des soins européens plutôt que de procéder à des investissements publics ...

PS :

Outre les questions de chasses gardées ministérielles, il y a aussi des compromis à trouver entre opérateurs de terrain sur des dispositifs nouveaux à mettre en place – les salles de consommation à moindre risque par exemple – parce que nous devons partager des enveloppes, souvent nettement inférieures aux besoins rencontrés par notre région. Cela crée un phénomène de concurrence, soit entre opérateurs, soit entre ministres ou encore entre départements. Et les cadres législatifs en sont le reflet. Priorité : établir des diagnostics partagés à l’échelle des quartiers.

« C’est un choix politique d’investir dans le social-santé »

En fin de rencontre, certains participants au débat, acteurs de terrain pour la plupart, interpellent les politiques : "vous devez soutenir les acteurs locaux, consolider l’expérimental, rendre opérationnel les réseaux, poser des objectifs réalistes à court, moyen et long terme. Je souhaiterais une présence renforcée du politique, un intérêt pour des travaux concrets parce que la fatigue des uns et des autres, sur le terrain, se fait sentir », alerte Philippe Blondiaux, de la Plate-forme de Concertation pour la Santé Mentale.

Et comment ne pas faire peser cette dynamique vers plus de transversalité et de décloisonnement uniquement sur les épaules des travailleurs ?, s’inquiète-t-on également. A quand un ministre du profit social et de la citoyenneté pour valoriser les matières sociales et de santé ?, propose Solveig Pahud, du CDCS-CMDC. Ou plutôt un délégué aux Affaires sociales qui viendrait titiller les différents ministres plutôt que refermer le débat ?

Quoi qu’il en soit, investir dans le social-santé reste effectivement un choix politique. Et la hauteur du curseur varie d’un parti politique à l’autre. A chacun d’en faire sa propre lecture avant le 26 mai 2019.

Stéphanie devlésaver, CBCS asbl, 24/04/2019. D’après les extraits de la rencontre-débat.