CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Que penser du nouveau code des sociétés et des associations ?

Analyse de SAW-B par Mathieu Vanwelde

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À partir du 1er janvier 2020, associations et entreprises seront désormais régies par un nouveau « code des sociétés et des associations ». Depuis fin février et l’adoption de ce nouveau cadre juridique, entreprises et association s’informent sur les changements à opérer pour être dans les clous. Mais, au-delà des aspects « techniques », sur le fond, que penser de cette réforme ? Cette brève analyse en propose une lecture critique pour les principales structures d’économie sociale que sont les coopératives et les associations.

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