CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
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Rapide, gratuit et sans risque : agissez aujourd’hui pour lutter contre l’évasion fiscale !

Si les grandes entreprises et les grosses fortunes qui pratiquent l’évasion fiscale s’acquittaient de leurs impôts à l’Etat belge, nos gouvernements auraient largement les moyens de financer et étendre la protection sociale, et nous aurions pu faire face à la crise sociale aiguë consécutive à la crise sanitaire actuelle.

172 milliards d’euros se sont envolés de la Belgique vers des paradis fiscaux en 2019. Cela représente un manque à gagner de quelques 30 milliards pour les caisses de l’Etat. La même année, le « trou » de la sécurité sociale (autrement dit la différence entre les recettes et les dépenses) n’était « que » de 1,45 milliard.

Si l’évasion fiscale n’est à ce jour pas encore illégale, elle est illégitime, de toutes les manières !

Nous pouvons aujourd’hui agir très concrètement pour que cette pratique cesse ! Les personnes physiques et morales ont l’opportunité de porter une plainte déontologique dans le cadre des Dubaï Papers.

Suivez le guide : http://bxl2.attac.be/plaintes/

Les Dubaï Papers, qu’est-ce que c’est ?

Les Dubaï Papers ou affaire De CROY HELIN (HDC) sont une fuite de quelques 200.000 fichiers de données venant de l’intérieur du réseau HDC – HELIN et montrant les divers stades de préparation, d’organisation et de mise en œuvre de mécanismes de fraude fiscale et d’évasion fiscale de diverses personnes physiques, soit quelques personnages célèbres, des héritiers, des hommes d’affaires, des dirigeants d’entreprise, des oligarques russes, des aristocrates et quelques criminels.

Plusieurs journalistes ont accès à l’intégralité́ des fichiers de la fuite.

Ce dossier fait l’objet d’une enquête préliminaire auprès du Parquet National Financier français pour blanchiment de fraude fiscale. Il fait l’objet d’une instruction judiciaire en Suisse pour détournement de fonds. Et il fait l’objet d’une information judiciaire auprès du Parquet Fédéral belge.

Tout savoir sur les Dubaï Papers

Selon le Ministre de la Justice Koen Geens, le dossier Dubaï Papers est une priorité́ dans la lutte contre la délinquance financière.

A ce jour cependant, en Belgique comme en France, il n’y a pas de juge d’instruction désigné à l’encontre de HDC et consorts. En revanche, une quinzaine de Déclarations Libératoires Uniques (DLU) liées aux Dubaï Papers ont déjà été demandées [1].

Une affaire illustrative, et en cela, très pédagogique !

L’affaire des Dubaï Papers ouvre des opportunités pour la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
Elle livre des noms – dont des noms belges – mais surtout, ce qui est une première, elle donne à voir le rôle exact des organisateurs de l’évasion fiscale, dont les experts expliquent et montrent que ce rôle glisse régulièrement de l’évasion à la fraude.

Des bénéficiaires
Il y a donc les sociétés, et derrière celles-ci, des personnes s’enrichissent aux dépens des caisses publiques et de la collectivité.
Trop souvent, les affaires mises au jour se règlent via une DLU, ce qui les exonèrent de peines plus sévères et ne les fait s’acquitter que d’une petite partie de ce qu’elles doivent au fisc.

Des organisateurs
Sans les organisateurs (quelques avocats, experts comptables et réviseurs), rien n’est possible.

Dans le cas qui nous occupe, Thierry Afschrift est tout particulièrement emblématique. M. Afschrift ne cache pas organiser l’évasion fiscale : « L’évasion fiscale est un droit fondamental du contribuable. », lit-on en page d’accueil deson site Internet . Président de la « Maîtrise spéciale en Gestion Fiscale » à la Solvay Brussels School of Economics & Management, il siège comme Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles. Il contribue donc à dire les règles en la matière. Contester et mettre au grand jour ses actions est un devoir absolu pour tous ceux qui veulent lutter pour plus de justice fiscale.

Pourquoi porter plainte alors que ces agissements ne sont pas illégaux ?

A ce stade, nous n’appelons pas les citoyens et les associations à porter plainte au pénal. Ce n’est donc pas l’illégalité de ces pratiques que nous invoquons.

Le malaise de certains par rapport au fait de porter plainte tient probablement au fait qu’ils se disent « nous ne sommes pas juges, s’il y a fraude, c’est à la justice de les poursuivre et de les déclarer coupables ».
Comme le rappelait récemment Felipe Van Keirsbilck, l’arrestation des Juifs était légale sous le régime de Vichy. Légale, mais immonde et illégitime. Idem pour le travail des enfants. La frontière entre l’illégitimité et l’illégalité n’est pas statique, elle évolue au fil du temps et des sociétés. Et le but de cette action de plaintes déontologiques est celui-là : faire réfléchir et réagir un maximum de citoyens et organisations pour qu’ensemble nous nous mettions en mouvement et déplacions les frontières entre l’illégitimité et l’illégalité : que dorénavant, l’évasion fiscale ne soit plus simplement illégitime mais qu’elle devienne illégale.

Pourquoi porter plainte contre des personnes et ne pas simplement dénoncer des pratiques ?

Ces personnes sont responsables de leurs actes et des conséquences de ceux-ci.

Porter plainte contre X face à des pratiques qui lèsent gravement les droits sociaux d’individus et participent à l’accroissement des inégalités n’amène nulle part …
Nous ne cessons de militer pour la justice fiscale, sans grand succès jusqu’ici. Pourquoi ne pas essayer cette autre stratégie que certains experts de la question pensent prometteuse ?

La crise socio-sanitaire actuelle ne relègue-t-elle pas cette préoccupation au second plan ? N’y-a-t-il pas des combats plus urgents …

Au contraire ! Il n’y a jamais eu de moment aussi propice que celui-ci : l’illégitimité – la violence d’assécher les caisses publiques, la sécu, donc les soins de santé, n’est jamais apparue aussi clairement qu’aujourd’hui. Le risque est grand que nos gouvernements répondent à cette crise par une politique d’austérité redoublée et que notre système de protection sociale diminue encore. Lutter contre l’évasion fiscale, c’est aussi renflouer les caisses de notre sécurité sociale.

Si ATTAC porte plainte, pourquoi le faire aussi ?

Si nous ne mettons pas le poids nécessaire sur les Ordres professionnels concernés, soit au moins 1000 plaintes, nous n’avons aucune chance d’être entendus : d’avoir les médias qui fassent caisse de résonnance et d’avoir la force nécessaire pour faire bouger les lignes : pour déplacer la frontière entre l’illégitimité et l’illégalité.

Passez à l’acte !

Porter une plainte d’ordre déontologique est, tant pour une organisation qu’une personne physique, gratuit, rapide et sans risque.
Mode d’emploi et support : http://bxl2.attac.be/plaintes/

Alain Willaert (CBCS), avec ATTAC BXL 2, juin 2020

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