CBCS - Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique
Pour les professionnels du social-santé à Bruxelles

Une nouvelle loi sur le volontariat !

La réaction de la Plateforme pour le Volontariat sur cette nouvelle loi qui y voit une meilleure protection des volontaires mais aussi trois occasions manquées !

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Ce 14 février, le Parlement fédéral a approuvé à l’unanimité un projet de loi qui adapte enfin (un peu) le volontariat aux réalités du terrain. Plus d’1.2 million de Belges sont concernés.

En Belgique, une personne sur huit est volontaire [1]. Des bénévoles dont les activités et l’engagement ont sans cesse évolué, ces dernières années. La loi sur le volontariat de 2005 a enfin été adaptée à cette réalité. Hier, en début de soirée, le Parlement fédéral a en effet approuvé à l’unanimité un projet de loi visant à modifier la loi sur le volontariat de 2005.
Des bonnes nouvelles...

La loi a le mérite d’apporter des éclaircissements demandés par le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) tels que la question des cadeaux, du défraiement kilométrique vélo ou encore la précision du statut d’administrateur volontaire, ...

... et des déceptions !

Les associations avaient demandé la suppression de l’obligation de déclaration de volontariat auprès de l’ONEM, pour les prépensionnés et les chômeurs (formulaire C45B). Cette démarche constitue en effet un véritable frein a leur engagement. Ensuite, le secteur souhaitait lever l’ambiguïté sur l’application (ou non) du droit du travail au volontariat. Il aurait été judicieux de clairement distinguer les deux en la matière.
Ces demandes du secteur associatif sont restées lettre morte.

La PFV, qui a participé de près aux travaux menés sur la loi, se réjouit de voir aboutir ce travail de longue haleine. Car, même si le résultat n’est pas parfait, il facilitera le quotidien des associations et de leurs bénévoles.

Lire l’ avis de la Plateforme pour le volontariat sur la nouvelle loi